Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.les-douceurs-de-mala.fr. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes dispositions. Je vous recommande de les lire attentivement.
2. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Nom commercial : Mala Louve / Les Douceurs de Mala
Nom de l’entrepreneur : Mathilde Ollier
Adresse : 44 rue Victor Basch, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 753 697 622
TVA : Non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
E-mail : contact@les-douceurs-de-mala.fr
3. DESCRIPTIF DES PRODUITS
Le site propose à la vente des bougies confectionnées de manière artisanale. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé et les photographies visent à en refléter l’apparence réelle. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.
4. PASSAGES DE COMMANDES
Pour commander, il vous suffit de compléter le formulaire disponible en ligne. Une fois la commande confirmée, un e-mail de validation vous sera envoyé. La boutique se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas d’indisponibilité des articles.
5. TARIFS ET RÈGLEMENT
Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation finale du panier.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (paiement sécurisé)
Le règlement intégral est requis pour valider la commande. Tout défaut de paiement entraînera son annulation.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les articles sont expédiés à l’adresse renseignée lors de l’achat. Les délais varient selon la destination et le transporteur sélectionné. Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer une livraison rapide, aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard imputable à des circonstances indépendantes de ma volonté.
En cas de colis non reçu, veuillez écrire à : contact@mala-louve.fr afin de lancer une recherche.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Livraison » du site.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
La demande doit être adressée à : contact@les-douceurs-de-mala.fr
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Les articles proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si l’article ne répond pas aux exigences légales en vigueur dans un autre pays.
Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, contactez-moi à l’adresse avec des photos à : contact@les-douceurs-de-mala.fr. Selon la disponibilité, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable de l’éditeur.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec Les Douceurs de Mala. Pour plus de détails, consultez la Politique de Confidentialité.
11. UTILISATION DU SITE INTERNET
Le site est destiné à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale, reproduction ou extraction de contenu sans autorisation expresse de l’entreprise est prohibée.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV/CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé de consulter cette page régulièrement.
13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties chercheront d’abord un règlement amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes françaises.
14. Me CONTACTER
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, vous pouvez me joindre :
Via la page « Contact » du site
Par e-mail : contact@les-douceurs-de-mala.fr
Par courrier : Mala Louve / Mathilde Ollier, 44 rue Victor Basch, 63000 Clermont-Ferrand, France
